Pierre Bart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Bart
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentant des employeurs des industries électriques et gazières
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Remplace:
M. Bernard Brun
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000259780
(source JORF)
nomination
23 Avril 2005
23/04/2005
De:
Pierre Bart
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
membre titulaire
Remplace:
M. Bernard Brun
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000809567
(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005